En 2016, j’ai accepté l’un des mandats les plus risqués et les plus significatifs de ma carrière : représenter Benoît Atchom Makoma dans une action collective contre le Procureur général du Québec (PGQ) et le ministère de la Justice du Québec.
Une vraie cause David contre Goliath, sans financement et avec une contestation directe de l’État et du fonctionnement même du système judiciaire. Je n’avais jamais mené d’action collective auparavant, mais défendre les droits fondamentaux a toujours été au cœur de mon engagement. Me Jean-François Benoît me répétait souvent : « Imagine si on gagne, ça changerait tout! » Cette idée nous a motivés et nous a permis de poursuivre notre combat.
Le combat
Nous avons affronté une armée d’avocats du Procureur général du Québec et des Villes de Montréal et Québec, qui affirmaient que notre cause n’avait aucun fondement. Cependant, nous avons obtenu l’autorisation d’exercer l’action collective, ce qui a été une première victoire cruciale.
La pandémie et l’intervention de Kugler Kandestin
La pandémie a ralenti la procédure, mais c’est à ce moment-là que j’ai fait appel à Kugler Kandestin. Leur contribution, caractérisée par une rigueur, une vision stratégique et des plaidoiries solides, a changé la donne. Je leur suis profondément reconnaissante pour leur aide.
Après près de 10 ans de combat, la Cour supérieure a tranché : le Procureur général est condamné à verser 164 millions de dollars à 22 000 citoyens détenus illégalement plus de 24 heures sans comparution devant un juge.
Les implications du jugement
Le tribunal est clair : « L’État ne s’est pas amendé tant que la présente action collective n’avait pas été intentée. » Ce jugement va bien au-delà d’une compensation financière. Il réaffirme que les droits constitutionnels priment sur toute contrainte administrative ou budgétaire.
Une victoire historique
Il s’agit d’une victoire historique pour la justice, les droits humains et la dignité. Ce moment restera à jamais gravé dans ma vie professionnelle. Cette victoire n’est pas la mienne, elle appartient à tous ceux et celles qui ont cru que la justice peut et doit triompher. Aucun gouvernement n’est au-dessus des droits fondamentaux.
Plusieurs démarches doivent être accomplies avant que nous puissions procéder à la distribution des montants accordés par le jugement. Plus précisément :
Benoît Atchom Makoma c. Le procureur général du Québec et Ville de Montréal et Ville de Québec
Depuis 2018, notre cabinet dirige avec détermination l’action collective portant sur le non-respect du délai de 24 heures pour la comparution des personnes détenues.
Le groupe visé : Toutes personnes arrêtée et maintenue en détention au Québec après le 19 juin 2015, pour une période de plus de 24 heures consécutives sans comparaître, alors que pendant cette période de détention les tribunaux ne siégeaient pas en raison du fait qu’il s’agissait de samedis, dimanches ou de jours fériés.
Nous avons obtenu des règlements partiels novateurs contre les Villes de Québec et de Montréal, assurant une compensation aux membres éligibles.
Détention pour plus de 24 heures consécutives à Montréal – Proactio
Le procès contre le Procureur général du Québec a eu lieu du 22 janvier au 13 février 2025, et nous sommes actuellement en attente du jugement sur le fond.
Notre rôle a été central dans la constitution et la gestion de ce recours, depuis la collecte des témoignages jusqu’à la négociation d’ententes. Grâce à notre engagement, nous veillons à protéger les droits fondamentaux des citoyen·ne·s et à obtenir une indemnisation juste pour les personnes concernées.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter les documents au dossier du registre des actions collective :
Registre des actions collectives
Vous pouvez également nous contacter pour mettre à jour vos coordonnées ou poser vos questions.
Nous vous tiendrons informés dès que le jugement final sera rendu.
Vous démarrez votre entreprise ? Vous considérez une séparation ? Vous avez besoin de conseils juridiques ?
