Droit commercial et contrats commerciaux

Les contrats font les bons amis.

En plus du contrat de société et de la convention entre actionnaires, plusieurs autres contrats deviennent rapidement nécessaires lors de la création d’une entreprise ou doivent être révisés ou négociés tout au long de la vie d’une entreprise. Avoir un avocat expérimenté en droit commercial à ses côtés est essentiel dans ce contexte pour éviter de faire des erreurs qui pourraient mettre en péril la santé et la viabilité de votre entreprise dans l’avenir.

Services sur mesure en droit commercial

De plus, vos avocats d’affaires de l’équipe Décarie Avocats offrent des services en droit commercial véritablement « sur mesure ». Ils mettent au profit de leur clientèle toute l’expérience acquise par notre équipe de plaideur devant les tribunaux afin de s’assurer que les documents commerciaux signés sont préparés « sur mesure » pour vous et ce, vraiment dans votre intérêt. La pratique visant à utiliser en série des modèles de contrats « non testés » devant les tribunaux est fièrement proscrite à l’intérieur de nos murs.

Quelle est la différence entre un avocat d’affaires et un notaire ?

Vous vous demandez si vous avez besoin d’un avocat en droit commercial pour procéder à la préparation d’un contrat commercial ? Sachez que les avocats de l’équipe Décarie Avocats sont des juristes créatifs et combatifs. De plus, ils sont, contrairement aux notaires, de par la nature de leur serment d’office, mandatés afin de ne représenter que vos intérêts. Ainsi, si vous désirez que les documents juridiques dont vous avez besoin soient rédigés dans votre intérêt et à votre avantage, faites affaire avec un avocat de chez Décarie Avocats qui travaillera pour vous et dans votre unique intérêt lors de la rédaction ou de la négociation d’un contrat commercial. N’oubliez pas que le notaire doit agir avec impartialité et indépendance entre les parties au contrat.

Droit Commercial et des contrats conformes

Nous procédons également à la préparation ou à la révision de gabarit de contrats clients ou de politique de vente en ligne afin de s’assurer qu’ils sont conformes notamment à la Loi sur la protection du consommateur.
C’est pourquoi, nous rédigeons, révision et négocions régulièrement pour et dans l’intérêt véritable de nos clients des contrats en droit commercial tels que :
  • Convention entre actionnaire
  • Contrat de société
  • Baux commerciaux
  • Lettre d’intention
  • Contrat de service
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat d’emploi
  • Contrat de licence
  • Contrat de franchise
  • Limitation de responsabilité
  • Engagement de confidentialité
  • Engagement de non-concurrence
  • Engagement de non-sollicitation
  • Transactions quittances
  • Contrat de cession
  • Sûretés et garanties
  • Commerce en ligne
  • Clauses de force majeure ou Covid-19
  • Révision de politiques de ventes en ligne
  • Révision de gabarit de contrat client

Besoin d’un avocat en droit des affaires à Gatineau ?

Vous démarrez votre entreprise ? Vous souhaitez structurer vos contrats et éviter les litiges ? Vous avez besoin de conseils juridiques pour développer votre entreprise ?