Droit des affaires

Votre partenaire juridique pour entrepreneurs en Outaouais

Un accompagnement stratégique pour structurer, gérer et protéger votre entreprise.

Nos services en droit des affaires

Un accompagnement sur mesure pour entrepreneurs.

Gouvernance et gestion corporative

  • Rédaction et négociation de conventions entre actionnaires
  • Tenue des registres corporatifs et mises à jour annuelles
  • Gestion des obligations légales et réglementaires

Gouvernance et gestion corporative

  • Rédaction et négociation de conventions entre actionnaires
  • Tenue des registres corporatifs et mises à jour annuelles
  • Gestion des obligations légales et réglementaires

Contrats et relations commerciales

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux (clients, fournisseurs, partenaires d’affaires)
  • Rédaction et gestion de baux commerciaux
  • Engagements de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation
  • Rédaction de gabarit

Gestion des risques et litiges commerciaux

  • Prévention et gestion des conflits d’affaires
  • Recours pour non-respect de contrat ou responsabilité contractuelle
  • Défense en cas de litige entre actionnaires ou partenaires d’affaires
  • Actions en concurrence déloyale et protection des droits commerciaux

Accompagnement des entrepreneurs de l’Outaouais au quotidien

  • Conseils stratégiques pour la croissance et la gestion d’entreprise
  • Sécurisation des contrats et documents légaux essentiels
  • Révision des processus internes pour une meilleure conformité

Décarie Stephenson Avocats se spécialise dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs, dirigeants et entreprises à chaque étape de leur parcours.

Que vous soyez en démarrage, en expansion ou en réorganisation, nous vous conseillons pour bâtir des bases solides et optimiser votre structure.

Avec une approche stratégique et personnalisée, nous vous aidons à naviguer dans les aspects légaux et contractuels de votre entreprise afin que vous puissiez vous concentrer sur votre croissance et vos objectifs d’affaires.

Pourquoi choisir Décarie Stephenson Avocats pour votre entreprise ?

  • Un accompagnement adapté aux réalités des entrepreneurs – Des solutions claires et efficaces pour gérer vos défis d’affaires
  • Un service personnalisé et pragmatique – Nous adaptons notre approche à vos besoins spécifiques
  • Une vision à long terme pour votre entreprise – Nous vous aidons à anticiper les risques et à sécuriser vos opérations
  • Un solide réseau de partenaires d’affaires – Un accompagnement juridique qui s’intègre à votre stratégie globale

Depuis plus de 15 ans, nous avons accompagné des milliers d’entrepreneurs, des travailleurs autonomes aux PME locales, en leur fournissant des conseils juridiques adaptés à leurs ambitions.

L’incorporation d’entreprise : un choix stratégique pour les entrepreneurs

Vous souhaitez structurer votre entreprise pour assurer sa croissance et sa pérennité ? Nous vous aidons à choisir la meilleure forme juridique pour optimiser votre fiscalité et protéger votre patrimoine.

Les avantages de l’incorporation :

  • Séparation du patrimoine personnel et professionnel
  • Protection contre la responsabilité personnelle
  • Fiscalité avantageuse pour l’accumulation de revenus
  • Facilitation de la transmission et de la vente de l’entreprise

Notre service d’incorporation inclut :

  • Recherche et réservation du nom d’entreprise
  • Rédaction des statuts et organisation juridique initiale
  • Élaboration du capital-actions et émission des actions
  • Préparation du livre de société et hébergement des registres corporatifs
  • Mise en conformité avec les obligations légales annuelles

Contactez-nous dès aujourd’hui pour structurer votre entreprise efficacement !

Contactez-nous

Rédaction et négociation de contrats commerciaux

  • Conventions entre actionnaires et contrats de société
  • Baux commerciaux et contrats de location
  • Accords de confidentialité et engagements de non-concurrence
  • Contrats de service et de distribution
  • Lettre d’intention

Gestion et mise à jour des registres corporatifs

  • Mises à jour annuelles des registres et déclarations obligatoires
  • Préparation et dépôt des résolutions annuelles
  • Assemblées d’actionnaires et tenue des procès-verbaux

Accompagnement en gestion d’entreprise

  • Optimisation des structures d’affaires
  • Planification stratégique et juridique
  • Conseils pour prévenir les litiges commerciaux

Besoin d’un avocat en droit des affaires à Gatineau ?

Vous démarrez votre entreprise ? Vous souhaitez structurer vos contrats et éviter les litiges ? Vous avez besoin de conseils juridiques pour développer votre entreprise ?