Litige en droit de la construction et vices cachés

Protégez vos droits avec des avocats expérimentés en droit de la construction et en vices cachés à Gatineau.

Que vous soyez propriétaire, vendeur, entrepreneur en construction ou sous-traitant, une situation litigieuse peut rapidement devenir un cauchemar financier et juridique.

Me Sophie-Anne Décarie, avocate en droit de la construction et en vices cachés, vous accompagne pour protéger vos droits et trouver la meilleure solution à votre problème.

Vice caché ou malfaçon ? Agissez rapidement !

Lorsqu’un vice caché, une malfaçon ou une déficience de construction est découvert, chaque minute compte. Il est essentiel d’agir rapidement pour :

Transmettre un avis de dénonciation conformément à la Loi
Faire appel à des experts identifier la cause et l’origine du problème
Coordonner les inspections et évaluations des dommages
Évaluer les recours possibles et la responsabilité des différentes parties impliquées

Me Sophie-Anne Décarie vous guide à chaque étape du processus, que ce soit pour transmettre une mise en demeure, négocier une solution rapide ou recourir à la médiation ou à l’arbitrage, ou encore entreprendre ou défendre vos droits devant les tribunaux.

Vous êtes entrepreneur ou sous-traitant ? Faites valoir vos droits

Vous avez réalisé des travaux, mais vous n’avez pas été payé ? Vous êtes accusé de malfaçons alors que le problème provient d’une mauvaise gestion de chantier ou d’un défaut de conception ?

Nous vous aidons à :

Enregistrer une hypothèque légale de construction pour protéger votre créance
Faire une substitution de garantie en cas de litige sur le chantier
Contester une réclamation pour malfaçon et défendre la qualité de vos travaux
Intervenir dans un conflit d’appels d’offres lorsque votre soumission a été écartée de manière injustifiée
Gérer un litige avec un entrepreneur général, un fournisseur ou un sous-traitant

Nous analysons votre situation afin d’identifier la meilleure stratégie pour récupérer votre argent tout en minimisant les risques.

Nos domaines d’intervention en droit de la construction et en vices cachés

Nous vous accompagnons dans tous types de litiges liés à la construction et aux problèmes immobiliers :

Litiges en droit de la construction

Dénonciation de contrat de construction
Litige avec un entrepreneur, un sous-traitant ou un fournisseur
Contrat de construction et litige avec APCHQ ou Garantie Qualité Habitation
Exécution forcée d’un contrat de construction
Commission de la construction du Québec (CCQ) et Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Vices cachés et défauts de construction

Vice caché, malfaçon, déficience
Inondation, refoulement d’égout, infiltration d’eau
Débordement de cours d’eau, érosion
Infestation, moisissures, vices du sol
Ocre ferreux

Recours financiers et paiements

Hypothèque légale de la construction
Cautionnement, matériaux et services
Recouvrement de comptes impayés

Soumissions et appels d’offres

Révision de soumission (BSDQ)
Litige en matière d’appels d’offres

Pourquoi choisir Décarie Stephenson Avocats pour votre litige en construction ou vice caché ?

Une expertise reconnue en droit de la construction et des vices cachés
Une approche stratégique et personnalisée adaptée à vos besoins
Une réactivité essentielle pour protéger vos droits rapidement
Une expérience approfondie en négociation, médiation, arbitrage et litige

Vous avez découvert un vice caché ou un problème sur un chantier ? Vous avez les pieds dans l’eau ? Ne vous mettez pas les pieds dans les plats !

Que vous soyez acheteur, vendeur, entrepreneur ou sous-traitant, il est primordial d’agir vite pour éviter des complications juridiques et financières.

Contactez Me Sophie-Anne Décarie dès maintenant pour une consultation et prenez le contrôle de votre situation avant qu’il ne soit trop tard.