Exercice de l’autorité parentale

Selon la loi, les parents ont le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation de leurs enfants. Les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants, et ce, qu’ils soient unis ou séparés.

Ainsi, les parents demeurent toujours responsables de leurs enfants, à moins qu’un jugement en décide spécifiquement autrement. Donc, même si la garde des enfants a été donnée à un des parents dans le cadre d’une séparation, l’autre parent conserve toujours ses droits et devoirs envers ses enfants.

Suivant une séparation, le parent gardien est responsable des décisions quotidiennes qui touchent l’enfant. Toutefois, toutes les décisions d’importance doivent être prises conjointement par les parents. En effet, lorsqu’il est question, par exemple, de traitements médicaux, de choix d’école, de voyages à l’étranger, etc., les parents doivent se consulter afin de prendre des décisions conjointes. Bien entendu, l’obligation de consulter l’autre parent demeure jusqu’à la majorité des enfants.

Dans l’éventualité où le parent gardien omet de consulter l’autre parent ou qu’il y a une mésentente sur la bonne décision à prendre sur un sujet d’importance, notre équipe chez Décarie Stephenson Avocats en droit de la famille à Gatineau et en Outaouais pourra vous aider à négocier une entente et ultimement saisir le tribunal afin de trancher la question.