On s’en va faire du ski !!! Qui est responsable en cas d’accident ?
Avec l’arrivée de nos premières vraies bordées de neige, plusieurs d’entre vous allez vous ruer sur les pentes de ski. Vous vous êtes peut-être déjà demandés qui sera responsable si vous vous blessez en pratiquant votre sport d’hiver préféré… et bien Décarie Avocats répond à cette question pour vous.
Les centres de ski ont une obligation de sécurité qui découle du contrat conclu avec le skieur ou le planchiste (achat d’un billet de remontée) ainsi que de la Loi. En effet, avec l’achat d’un billet de remontée vient automatiquement pour le centre de ski l’obligation de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des skieurs. Une telle obligation implicite de sécurité est également imposée à tous les établissements sportifs, tels que les arénas, centres équestres, etc.
Donc, afin d’engager la responsabilité d’un centre de ski pour les dommages subis par un skieur, il faudra démontrer que les dommages sont causés par le défaut du centre de prendre les moyens raisonnables pour protéger les skieurs contre les dangers normalement prévisibles. Par exemple, l’omission de placer des balles de foin ou des coussins devant les pylônes d’acier serait un manquement à l’obligation de sécurité en ce qu’il est prévisible qu’un skieur se frappe sur un tel pylône en tombant et se blesse. Qu’en est-t-il des clauses de non-responsabilité imprimées à l’endos du billet de remontée ou sur une affiche ?
Et bien, sachez que la Loi interdit d’exclure ou de limiter sa responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui. Donc, en aucun cas, une telle clause ou avis ne pourrait empêcher un client de réclamer une compensation pour ses pertes (incluant les pertes financières) liées à une incapacité physique causée par la faute du centre de ski. Il ne faudrait pas croire pour autant que dès qu’une personne tombe en ski, elle dispose d’un bon recours contre le centre de ski. En effet, le centre de ski n’a pas l’obligation de mettre ses clients à l’abri de « toutes » les possibilités d’accident : en d’autres mots, il n’est pas l’assureur de ses clients. Le ski étant un sport qui comporte des risques et des dangers inhérents, ceux qui se livrent à ce sport acceptent ces risques et ces dangers inhérents dont ils ont connaissance. Ainsi, le seul fait de se blesser en tombant en ski ou en planche ne pourra engager la responsabilité du centre de ski pour les dommages subis, puisqu’il est tout à fait normal de tomber en ski ! Finalement, il ne faut pas oublier que le skieur a également une obligation de prudence et de diligence raisonnable. Ainsi, dans l’éventualité, l’accident est causé par la faute du skieur qui a été imprudent, négligent ou distrait (par exemple en faisant du « downhill » ou en s’aventurant sur une piste fermée), le centre de ski ne sera pas responsable.
Alors soyez prudents sur les pentes et bon ski !
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat de l’équipe Décarie Avocats.