Revue de presse : Une victoire historique de 164 millions $ pour les droits constitutionnels
Une décision judiciaire majeure fait les manchettes
Neuf années après le dépôt de l’action collective, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement historique ordonnant au gouvernement québécois de verser plus de 164 millions de dollars en dommages-intérêts. Cette décision reconnaît les violations systémiques des droits constitutionnels de quelque 24 000 personnes détenues sans comparution dans les délais légaux.
En 2016, notre cabinet acceptait un mandat d’envergure : représenter les milliers de citoyens dont les droits fondamentaux avaient été bafoués par un système judiciaire défaillant. L’action collective visait à contester la légalité de la détention de personnes sans comparution devant un juge dans un délai de 24 heures, particulièrement lors des fins de semaine et jours fériés.
Cette victoire juridique, qui établit une indemnisation de 7 000 $ par personne lésée, a généré une couverture médiatique significative à travers le Québec. Voici un aperçu des principaux articles de presse qui ont relaté cette décision marquante.